Conditions générales d’utilisation de forgoluminovial.com
Bienvenue sur forgoluminovial.com. L’utilisation de ce site implique l’acceptation des conditions détaillées ci-dessous. Nous vous encourageons à lire attentivement ces dispositions pour comprendre vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Mise à jour en date du 10 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et naviguant sur forgoluminovial.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées, il est donc important de les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes utilisés dans les conditions renvoient aux définitions suivantes pour plus de clarté.
« Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse forgoluminovial.com, incluant ses contenus et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quelle que soit la durée ou la finalité de sa visite.
« Services » désigne l’ensemble des contenus, outils et solutions numériques proposés sur forgoluminovial.com.
« Contenus » regroupe toutes les publications, textes, images ou ressources disponibles sur le site.
Utilisation des services proposés
L’accès aux outils numériques, articles ou ressources est fourni pour un usage personnel et conforme à la législation canadienne.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes en capacité juridique et majeures selon la loi en vigueur au Canada.
Une preuve d’âge pourra être exigée en cas de doute sur l’admissibilité.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et se conformer à la législation.
Usages interdits
Sont strictement prohibées les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les éléments présents sur forgoluminovial.com (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les droits de propriété restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires.
Contenus générés par les utilisateurs
Les contributions (commentaires, messages) doivent respecter la législation et la charte éditoriale du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur forgoluminovial.com, vous autorisez leur diffusion et leur modération selon les principes énoncés.
Protection des données et confidentialité
La gestion des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité du site et au cadre légal canadien. Les utilisateurs peuvent consulter la politique dédiée à tout moment.
Politique de confidentialitéLimitation de responsabilités
L’utilisation du site s’effectue aux risques de l’utilisateur et sans aucune garantie implicite ou explicite.
Avertissement général
Les contenus sont proposés à titre informatif. forgoluminovial.com ne saurait être tenu responsable pour toute décision prise sur la base de ces informations. Résultats variables selon les cas.
Limitation de responsabilité
En aucun cas forgoluminovial.com ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables pour des dommages indirects subis suite à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser forgoluminovial.com contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges et arbitrage
Tout différend relatif au site sera résolu en priorité à l’amiable ou, à défaut, selon les lois applicables au Canada.
Arbitrage
Si la résolution à l’amiable échoue, le litige pourra être soumis à un processus d’arbitrage indépendant.
La décision arbitrale sera contraignante, sauf mention contraire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs de l’Union européenne peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée non valide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et forgoluminovial.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit canadien. Les tribunaux de la juridiction du siège du site seront compétents.
Résiliation
forgoluminovial.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions énoncées.
Modifications
forgoluminovial.com pourra modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions légales ou technologiques.
Nous contacter pour toute question
Pour toute interrogation sur ces conditions ou sur le site, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@forgoluminovial.com
Téléphone: +1 (780) 967-8889
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’effet: Ces conditions sont applicables depuis le 10 décembre 2025.
Version: 2.0